
Par Didier Chalumeau
Article publié dans l’Essor de la Gendarmerie Nationale
C’est une première dans l’histoire du défilé du 14 juillet sur les Champs Elysées. Des représentants de la justice militaire, plus exactement de la division des affaires pénales militaires , vont en effet défiler sur la plus belle avenue du monde en cette année 2017 qui voit le corps des greffiers militaires célébrer ses 160 ans d’existence. Ce corps a en effet été créé en 1857!
Derrière le magistrat-colonel Aurore Chauvelot, chef de la division des affaires pénales militaires, ils seront deux cadres et trente-deux greffiers militaires à défiler. Ils s’entraînent à Satory précise le site du secrétariat général de l’administration auquel est rattaché le corps des greffiers.
Leur devise : « Le droit est notre arme »
Dans le dossier de presse du ministère de la défense, il est écrit que “par leur double culture militaire et judiciaire, les greffiers militaires constituent un relai indispensable et efficace pour assurer un dialogue éclairé entre la justice et les armées.”
Depuis la suppression des tribunaux aux armées par la loi du 21 juillet 1982, les militaires ( dont les gendarmes) qui commettent des infractions dans l’exercice de leur service sont jugés par les chambres spécialisées des tribunaux ordinaires. Les greffiers militaires y assistent les magistrats à tous les stades de la procédure : préparation des dossiers, suivi des débats, rédaction des procès-verbaux, authentification des actes. Ils jouent aussi un rôle d’intermédiaire à l’égard des avocats et des justiciables.
Lorsqu’ils ont acquis une expérience suffisante dans leurs fonctions judiciaires, les greffiers militaires sont nommés en états-majors en qualité de conseillers juridiques auprès des hautes autorités militaires en matière de droit pénal et de procédure pénale. (*) Ils sont notamment amenés à préparer les avis consultatifs du ministre des Armées dans les procédures pénales mettant en cause les militaires : à ce titre, ils sont des correspondants incontournables du commandement.
Recrutés parmi les militaires
(*) Juridictions spécialisées de Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Metz, Marseille, Toulouse, Lille ou Cayenne, en tant que greffier, auxiliaire de justice.
Etats-majors à Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Metz, Brest, Toulon, Fort-de-France ou Djibouti, en tant que conseiller technique de l’autorité militaire.