Renseignement: le rapport de la délégation parlementaire

Le rapport  relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2012 est consultable ici en téléchargement.
Téléchargement Rapport_DPR2012(1).

Il a été déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale  par Mme  Patricia Adam,  présidente de la délégation et sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Pierre Sueur,  premier vice-président de la délégation.

Dans ce rapport, la délégation qui a rencontré le coordonnateur du renseignement, le préfet Ange Mancini, tous les chefs de services de renseignements  (DGSE,
DCRI, DNRED, DPSD, DRM, TRACFIN), et  le ministre de l'intérieur ont articulé leur rapport de la manière suivante. 

I : la menace

II : Les enseignements de l'affaire Merah

III :  une réforme inaboutie de l'organisation du renseignement

IV: une évolution différenciée des moyens humains et une gestion des ressources humaines à moderniser
V:  les capacités techniques: des lacunes inacceptables
VI: le cyberespace, nouveau champ d'action pour les services.
VII : un cadre juridique perfectible
VIII: le nécessaire renforcement du contrôle parlementaire
Voici quelques unes des recommandations de la délégation :
La
délégation estime souhaitable de stabiliser les effectifs de la DPSD et
de la DRM à leur niveau actuel, de poursuivre le renforcement des
effectifs de la DGSE, de  Tracfin et de la DNRED, et de renforcer notablement les effectifs de la DCRI.
La délégation estime qu’il conviendrait, dans l’optique du nouveau Livre blanc et de la future Loi de programmation militaire, de confirmer et d’amplifier les capacités de renseignement mises en oeuvre par les armées, en particulier concernant le lancement du programme de satellite d’écoute électromagnétique CERES, de la composante optique du  système de satellite d’observation spatiale MUSIS, de l’acquisition de drones MALE équipés  de capacités optiques et électromagnétiques et de l’amplification des programmes de renseignement électromagnétique lancés depuis 2008
La délégation estime que la protection et la défense des systèmes d’information, en particulier de l’État, des entreprises publiques ou privées de secteurs stratégiques et des  infrastructures d’importance vitale (énergie, transport, santé, etc.) devrait être une priorité de  notre politique de défense et de sécurité nationale